Table des matières
- Qu’est-ce que la domiciliation d’une SCI ?
- Où domicilier le siège social d’une SCI ?
- Pourquoi choisir une domiciliation pour sa SCI ?
- Comment fonctionne le contrat de domiciliation d’une SCI ?
- Quelles pièces fournir pour domicilier une SCI ?
- Combien coûte la domiciliation d’une SCI ?
- Domiciliation SCI à Paris ou à Nice : comment faire ?
- Quand domicilier sa SCI : avant ou après sa création ?
- Comment transférer le siège social d’une SCI ?
- La SCI domiciliée doit-elle payer la CFE ?
La domiciliation d’une SCI consiste à fixer l’adresse officielle de son siège social. Comme toute société, une société civile immobilière doit en avoir une, et le choix de cette adresse n’est pas anodin quand les associés vivent à des endroits différents.
Pour les règles générales de la domiciliation, valables aussi pour les SCI, lisez qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise.
Ce guide passe en revue les options possibles, le fonctionnement du contrat de domiciliation, les pièces à fournir, le prix, et les cas de Paris et de Nice.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une SCI ?
La SCI est une société civile, souvent créée pour détenir et gérer un patrimoine immobilier, seul ou en famille. Elle a un siège social comme toute société : son adresse figure dans les statuts et elle est déclarée à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, via le guichet unique (INPI).
Le siège de la SCI est l’adresse où elle reçoit son courrier officiel et où elle est juridiquement « installée ». Il ne se confond pas avec l’adresse des biens immobiliers qu’elle possède.
- Siège social : adresse administrative de la SCI.
- Biens détenus : appartements, maisons ou locaux, qui peuvent se trouver ailleurs.
- Adresse des associés : leur domicile personnel, distinct de celui de la SCI si elle est domiciliée.
Pour les règles propres aux autres formes de société, consultez notre fiche sur la domiciliation selon le statut juridique.
Où domicilier le siège social d’une SCI ?
Trois solutions s’offrent à la SCI. Elles sont les mêmes que pour les autres sociétés.
| Option | Conditions | Points à surveiller |
|---|---|---|
| Locaux de la SCI | La SCI dispose de locaux qu’elle occupe | Rare : les biens sont souvent loués à des tiers |
| Domicile du gérant | Autorisé par l’article L. 123-11-1 du Code de commerce | Limité à 5 ans si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit ; adresse personnelle rendue publique |
| Société de domiciliation agréée | Contrat de domiciliation écrit | Choisir un domiciliataire agréé par la préfecture |
Domicilier la SCI chez le gérant
C’est la solution la plus courante au départ. Mais elle a des limites : l’adresse personnelle du gérant devient publique, et un déménagement oblige à transférer le siège de la SCI.
Quand les associés vivent dans des villes différentes, choisir le domicile de l’un d’eux peut aussi poser une question d’équilibre au sein de la famille ou du groupe.
Domicilier la SCI chez un domiciliataire agréé
Avec une société de domiciliation, la SCI dispose d’une adresse neutre et stable. Le domiciliataire reçoit son courrier et met à sa disposition une pièce permettant de se réunir en toute confidentialité.
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Pourquoi choisir une domiciliation pour sa SCI ?
La domiciliation répond à des besoins très concrets des SCI familiales ou patrimoniales :
- séparer l’adresse de la SCI de celle des associés ;
- préserver la confidentialité du domicile du gérant ;
- centraliser le courrier de la SCI : banque, notaire, administration, locataires ;
- garder une adresse stable, même si le gérant ou un associé déménage ;
- choisir une ville proche des biens détenus ou de la majorité des associés.
Le courrier peut être mis à disposition, numérisé ou réexpédié, selon les options choisies. C’est pratique pour un gérant qui gère sa SCI à distance.
Comment fonctionne le contrat de domiciliation d’une SCI ?
Le contrat est signé entre le domiciliataire agréé et la SCI. C’est le gérant qui le signe, au nom de la société. Il s’agit d’un contrat écrit, obligatoire pour toute domiciliation chez un tiers.
Il précise notamment :
- l’adresse fournie pour le siège de la SCI ;
- les services de courrier inclus ou en option ;
- les conditions de durée et de fin du contrat.
Le détail des clauses est expliqué dans notre guide du contrat de domiciliation. Une SCI en cours de création peut signer avec son projet de statuts : l’attestation de domiciliation sert alors de justificatif de siège dans le dossier d’immatriculation.
Quelles pièces fournir pour domicilier une SCI ?
Chez Belldom, tout se fait 100 % en ligne. Pour une SCI, il faut :
- la pièce d’identité du gérant ;
- un justificatif de domicile du gérant ;
- le Kbis de la SCI, ou son projet de statuts si elle est en création.
Le contrat se signe par signature électronique, et l’attestation est disponible dès la signature.
Combien coûte la domiciliation d’une SCI ?
Le tarif est le même que pour une société commerciale. Chez Belldom :
| Formule | Prix | Engagement |
|---|---|---|
| Mensuelle | 14 € HT/mois | Sans engagement |
| Annuelle | 13 € HT/mois | Paiement à l’année |
| Annuelle avec numérisation | 15 € HT/mois | Paiement à l’année, courrier numérisé |
Les options de courrier (mise à disposition, numérisation, réexpédition) permettent d’adapter le service au volume de courrier de votre SCI.
Domiciliation SCI à Paris ou à Nice : comment faire ?
Belldom propose dix villes pour domicilier votre SCI. À Paris, l’adresse est celle de Belldom ; dans les autres villes, la domiciliation est assurée par des domiciliataires partenaires agréés.
| Ville | Domiciliataire |
|---|---|
| Paris 8e (29 rue Tronchet) | Belldom |
| Nice | Domiciliataire partenaire agréé |
| Lyon, Bordeaux, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse | Domiciliataires partenaires agréés |
Une domiciliation SCI à Paris donne à votre société une adresse prestigieuse dans le 8e arrondissement : voir notre page domiciliation à Paris. Une domiciliation SCI à Nice convient bien aux associés installés sur la Côte d’Azur ou aux biens situés dans la région.
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Quand domicilier sa SCI : avant ou après sa création ?
La domiciliation peut intervenir à deux moments de la vie de la SCI. Dans les deux cas, la démarche chez Belldom reste la même : souscription en ligne, signature électronique et attestation immédiate.
- À la création : le gérant signe le contrat avec le projet de statuts. L’adresse du domiciliataire est inscrite dans les statuts, et l’attestation rejoint le dossier d’immatriculation déposé sur le guichet unique.
- En cours de vie : la SCI existe déjà et souhaite quitter le domicile du gérant. Elle signe le contrat avec son Kbis, puis réalise un transfert de siège.
Vous préférez déléguer la création de votre SCI ? Le service de création d’entreprise de Belldom prend en charge les formalités, frais de greffe et annonce légale compris.
Comment transférer le siège social d’une SCI ?
Changer l’adresse de la SCI est un transfert de siège. Les étapes :
- décision des associés, selon les règles prévues par les statuts ;
- modification des statuts ;
- publication d’une annonce légale ;
- déclaration au guichet unique (INPI).
Belldom peut s’en charger : 628 € dans le même ressort de greffe, 678 € hors ressort, frais de greffe et annonce légale compris. Plus de détails dans notre fiche changer de domiciliation.
La SCI domiciliée doit-elle payer la CFE ?
La CFE, lorsqu’elle est due, l’est dans la commune du siège. Pour une SCI, l’assujettissement dépend de son activité de location : renseignez-vous auprès des impôts.
Notre fiche sur la CFE et la domiciliation rappelle les règles générales. Et si vous créez aussi une société commerciale, lisez notre guide de la domiciliation d’une SAS, SASU, SARL ou EURL.
Questions fréquentes
Une SCI doit-elle avoir un siège social ?
Oui. Comme toute société, la SCI a un siège social, indiqué dans ses statuts et déclaré lors de son immatriculation sur le guichet unique des formalités d’entreprises (INPI).
Peut-on domicilier une SCI chez une société de domiciliation ?
Oui. La SCI signe un contrat de domiciliation écrit avec un domiciliataire agréé, qui reçoit son courrier et met à disposition une pièce pour se réunir en toute confidentialité.
Qui signe le contrat de domiciliation d’une SCI ?
C’est le gérant de la SCI qui signe, au nom de la société.
Peut-on domicilier une SCI à Paris ou à Nice ?
Oui. Belldom fournit une adresse au 29 rue Tronchet, Paris 8e, et propose Nice ainsi que huit autres villes via des domiciliataires partenaires agréés.
Ma SCI doit-elle payer la CFE ?
Cela dépend de l’activité de location exercée par la SCI. Renseignez-vous auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend.
Combien coûte la domiciliation d’une SCI chez Belldom ?
14 € HT par mois sans engagement, 13 € HT par mois en formule annuelle, ou 15 € HT par mois en annuel avec numérisation du courrier.



