Transfert de siège social en 24h
Changez l’adresse de votre société facilement. Notre service de transfert de siège social vous accompagne de la rédaction des documents jusqu’au dépôt du dossier.
Les formalités incluses pour votre transfert de siège social.
Un transfert de siège social implique plusieurs démarches juridiques et administratives. On s'occupe de tout — vous n'avez qu'à signer.
Rédaction du procès-verbal de transfert
Notre équipe juridique rédige le PV d'assemblée générale extraordinaire (ou la décision de l'associé unique) qui acte le changement d'adresse du siège social de votre société. Conforme aux exigences du greffe.
Modification des statuts
L'adresse du siège social figurant dans vos statuts est mise à jour. Si nécessaire, d'autres articles sont ajustés (objet social, dénomination, etc.). Les statuts modifiés vous sont transmis pour signature électronique.
Publication de l'annonce légale
Le transfert de siège social doit être publié dans un journal d'annonces légales habilité. Si le transfert change de département, deux publications sont nécessaires (ancien et nouveau département). Belldom gère les deux.
Dépôt du dossier au greffe
Le dossier complet (PV, statuts mis à jour, formulaire M2, attestation de domiciliation, annonces légales) est déposé au greffe du tribunal de commerce via le guichet unique de l'INPI.
Obtention du Kbis mis à jour
Vous recevez votre nouvel extrait Kbis avec la nouvelle adresse de siège social. Ce Kbis actualisé est indispensable pour mettre à jour votre compte bancaire pro, vos assurances et vos contrats fournisseurs.
Quand faut-il changer d'adresse de siège social ?
Plusieurs situations de la vie de votre entreprise peuvent justifier un transfert de siège. Voici les cas les plus courants.
Vous quittez votre domicile
Beaucoup d'entrepreneurs démarrent en domiciliant leur société chez eux. Mais quand vous déménagez, votre siège social doit suivre — sauf si vous optez pour une domiciliation commerciale qui vous évite ce problème à chaque changement d'adresse personnelle. Transférer vers une adresse Belldom, c'est ne plus jamais avoir à refaire cette démarche.
Vous voulez une meilleure image
Votre activité a grandi, vos clients sont plus exigeants, vous répondez à des appels d'offres. Un siège social dans un quartier d'affaires reconnu projette une image de stabilité et de crédibilité. Passer d'une adresse résidentielle en banlieue à une adresse comme le 29 rue Tronchet à Paris 8e change la perception de votre entreprise.
Vous voulez réduire votre CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises dépend de la commune de votre siège social. Si vous êtes domicilié dans une commune où le taux est élevé, transférer votre siège vers une de nos adresses peut vous faire économiser jusqu'à 60% sur cette taxe annuelle. C'est souvent le premier motif de transfert chez nos clients auto-entrepreneurs.
Vous changez de domiciliataire
Vous êtes déjà domicilié chez un concurrent mais le service ne vous satisfait plus — courrier en retard, espace client archaïque, support inexistant ? Transférer votre siège vers Belldom est simple : nous gérons le dossier de A à Z et votre nouvelle domiciliation est active dès la validation du greffe.
Votre nouveau Kbis en 4 étapes.
De votre demande à la mise à jour de votre Kbis, tout est géré en ligne par notre équipe juridique.
Choisissez votre nouvelle adresse
Sélectionnez votre nouvelle ville de domiciliation parmi nos 10 adresses en France, ou indiquez-nous votre propre adresse.
Transmettez vos documents
Envoyez-nous vos statuts actuels et votre Kbis en cours. Notre équipe prépare le PV de transfert et les statuts modifiés.
Signez en ligne
Vous signez le PV de transfert et les statuts mis à jour par signature électronique. Juridiquement valable, sans déplacement.
Kbis mis à jour
Nous déposons le dossier au greffe et publions l'annonce légale. Vous recevez votre nouveau Kbis avec la nouvelle adresse.
Tout savoir sur le transfert de siège social.
Le transfert nécessite la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (ou décision de l'associé unique), la modification des statuts, la publication d'une annonce légale (deux si changement de département), le dépôt du dossier au greffe via le guichet unique INPI et l'obtention du Kbis mis à jour. Belldom prend en charge l'intégralité de ces démarches.
Une fois le dossier complet déposé au greffe, le nouveau Kbis est généralement obtenu sous 7 à 15 jours ouvrés. Le délai dépend de la charge du greffe et de la complexité du dossier. Un transfert au sein du même département est plus rapide qu'un transfert entre départements différents.
Non, votre numéro SIREN (9 chiffres) reste identique. Seul le numéro SIRET peut être modifié si vous changez de département, car les 5 derniers chiffres (le NIC) sont liés à l'établissement géographique. Votre numéro de TVA intracommunautaire ne change pas non plus.
Si le transfert reste dans le même département, une seule annonce légale suffit. Si votre siège social change de département, deux annonces sont obligatoires : une publiée dans un journal habilité de l'ancien département et une dans le nouveau. Belldom gère les deux publications automatiquement.
Oui, c'est le cas le plus fréquent chez nos clients. Choisissez l'une de nos 10 adresses de domiciliation comme nouveau siège social. L'attestation de domiciliation est incluse dans le dossier de transfert, et vous bénéficiez immédiatement du service de réception et numérisation du courrier.
Vous devez fournir vos statuts actuels, votre extrait Kbis en cours de validité et une pièce d'identité du dirigeant. C'est tout — Belldom se charge de rédiger le procès-verbal de transfert, de mettre à jour les statuts, de publier les annonces légales et de déposer le dossier complet au greffe.
Oui, il est recommandé d'informer vos partenaires commerciaux, votre banque, votre assureur et vos administrations (centre des impôts, URSSAF) de votre nouvelle adresse de siège social. Le nouveau Kbis fait foi auprès de tous les organismes officiels. Belldom peut vous fournir un modèle de courrier d'information pour simplifier cette démarche.
Transférez votre siège
en toute sérénité.
Formalités complètes · Kbis mis à jour · 10 adresses disponibles
Commencer mon transfertConseiller dédié · 100% en ligne · 4.8/5 sur Trustpilot